Article L719-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L719-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Décrets liés (25)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. (en vigueur)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (abrogé)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
• Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
• Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (VD)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2 (M)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 13 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
• Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 24 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-40 (V)
• Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-100 (VD)
• Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-4 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-93 (V)
• Code de la recherche - art. L344-8 (Ab)
• Code de la recherche - art. R351-1 (V)
• Code de la recherche - art. R353-1 (V)
• Code du sport. - art. R211-1-2 (V)