Article L719-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L719-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 63
• Rédaction du 2 octobre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 15

Arrêtés liés (88)

• Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 juin 1987 relatif au contrôle financier des écoles nationales de la marine marchande (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé)

Décrets liés (49)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris (abrogé)
• Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique UniverSud Paris (abrogé)
• Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris-Est (abrogé)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
• Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique PRES de l'université de Lorraine (abrogé)
• Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Toulouse (abrogé)
• Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Lyon (abrogé)
• Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Aix-Marseille Université (abrogé)
• Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne (abrogé)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » (abrogé)
• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » (abrogé)
• Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (abrogé)
• Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement » (abrogé)
• Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » (abrogé)
• Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » (abrogé)
• Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » (abrogé)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
• Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université » (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » (abrogé)
• Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » (abrogé)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » (abrogé)
• Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation » (abrogé)
• Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » (abrogé)
• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet (abrogé)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (138)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
• Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 35 (V)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (M)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 24 (V)
• Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n°2007-381 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VD)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 28 (Ab)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (V)
• Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. (VD)
• Décret n°2009-189 du 18 février 2009 - art. 2 (VT)
• Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. (Ab)
• Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab)
• Décret du 8 juillet 2010 - art. (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 16 (VD)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 22 (VD)
• Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. (Ab)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-286 du 28 février 2012 - art. (Ab)
• Arrêté du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 26 octobre 2016 - art. 1
• Arrêté du 26 octobre 2016 - art. 2
• Arrêté du 26 octobre 2016 - art. 6
• Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 février 2017 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 44 (VT)
• Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 2018 - art. 1
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Arrêté du 20 février 2019 - art. 1
• Arrêté du 27 juin 2019 (V)
• Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Arrêté du 3 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 février 2022 (V)
• Arrêté du 10 février 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 24 (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L719-7 (VD)
• Code de la défense. - art. R3411-110 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-25 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-32 (VD)
• Code de la défense. - art. R3411-33 (VD)
• Code de la défense. - art. R3411-4 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-60 (VT)
• Code de la recherche - art. D345-16 (V)
• Code de la recherche - art. L344-10 (Ab)
• Code de la recherche - art. L345-5 (VD)
• Code de la recherche - art. R351-18 (V)
• Code de la recherche - art. R353-24 (V)
• Code du sport. - art. R211-1-2 (M)
• Code du sport. - art. R211-18-5 (VD)