Article L721-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L721-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 12 février 2005 au 24 avril 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 70
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 101
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 44; LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 44

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 87 (V)
• LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V)
• Arrêté du 27 août 2013 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-920 du 30 août 2019 (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 37 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D721-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L771-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L773-3-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L774-3-1 (VT)