Article L731-6-1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L731-6-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 14 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 27 mai 2014 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L731-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L731-10 (V)