Article L732-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article L732-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 69

Décrets liés (8)

• Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (en vigueur)
• Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
• Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• DÉCRET n°2014-635 du 18 juin 2014 (V)
• Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021 - art. (Ab)
• Décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 15
• Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. L732-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. R732-1 (V)
• Code de la recherche - art. D112-11 (V)
• Code de la recherche - art. D431-29 (V)
• Code de la recherche - art. L314-1 (V)
• Code de la recherche - art. L431-5 (V)
• Code de la recherche - art. L434-1 (V)
• Code de la recherche - art. R411-5 (V)
• Code du travail - art. L6316-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-12 (V)