Article L741-1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

Carte de l'article L741-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 19 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes (abrogé)
• Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 - art. 20 (VT)
• Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 août 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
• Code des juridictions financières - art. R111-1 (V)