Article L75-10-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L75-10-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 2006 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 - art. 4 () JORF 23 juin 2006
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 53

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (abrogé)
• Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2013-156 du 20 février 2013 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mai 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 2013 - art. 3 (Ab)
• DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D75-10-5 (Ab)