Article L752-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L752-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 38
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 54
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 23 (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 (V)
• Décret n°2026-269 du 10 avril 2026 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L239-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code des juridictions financières - art. R111-1 (V)