Article L756-2-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L756-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 fixant pour l'année 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 107 (V)
• Arrêté du 7 août 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 août 2026 - art. 1 (V)