Article L759-2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L759-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (en vigueur)
• Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant (en vigueur)
• Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-875 du 21 août 2019 (V)
• Décret n°2019-875 du 21 août 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 31 (V)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 5 (M)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 3
• Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 4
• Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 5
• Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 20 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)