Article L762-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L762-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-102 (VD)