Article L781-2

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L781-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2008 au 19 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-806 du 17 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2015-737 du 25 juin 2015 - art. 2 (V)