Article L811-5

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article L811-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 51
• Rédaction du 8 août 2019 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 33
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 3

Décrets liés (19)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (V)
• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 20 (V)
• Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 19-1 (V)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 21 (V)
• ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 18
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 6 (VD)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 45 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 18 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 56 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 11 (M)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 29 (V)
• Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 13
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L715-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L741-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L811-5-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L851-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L854-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L961-2 (M)
• Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-32 (VD)
• Code de la recherche - art. R353-14 (V)
• Code de la recherche - art. R353-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)