Article L811-6

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article L811-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 3

Décrets liés (7)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (en vigueur)
• Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 20 (V)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 20 (V)
• Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 - art. 16 (V)
• Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 14 (V)
• Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 18
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. L715-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L741-1 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-32 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)