Article L822-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L822-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 9
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 106
• Rédaction du 10 août 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 47
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54
• Rédaction du 23 février 2022 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 190
• Rédaction du 4 mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 194

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre technique du livre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national d'études spatiales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 - art. 4 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 (V)
• Décret n°2016-1020 du 26 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-19 (V)
• Code de l'éducation - art. L123-7 (V)
• Code de l'éducation - art. L821-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L853-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L854-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. R822-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-16 (M)
• Code de l'éducation - art. R822-26 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-27 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-28 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-29 (M)
• Code de l'éducation - art. R822-30 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1042 B (V)