Article L841-5

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L841-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2021 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 37

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)
• Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT)
• Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 (V)
• Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2019-685 du 28 juin 2019 (V)
• Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 11 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Décret n°2025-1227 du 15 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-9 (V)
• Code de l'éducation - art. D852-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L853-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-12-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-93 (V)