Article L853-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L853-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 16 janvier 2015 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 6
• Rédaction du 10 mars 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 15
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 33
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 7