Article L911-5-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article L911-5-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. R911-91 (VD)
• Code de l'éducation - art. R911-93 (VD)