Article L912-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L912-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 72

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L972-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)