Code de l'éducation · Article

Article L914-1-2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L914-1-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 14 mai 2018 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)
  • Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
  • Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
  • Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
  • Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé)
  • Arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
  • Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2012-225 du 16 février 2012 - art. 5 (VT)
  • DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014 (V)
  • Arrêté du 14 mai 2018 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R243-2 (VD)
  • Arrêté du 24 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 27 mai 2026 (V)
  • Code de l'éducation - art. L914-1-3 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-10-11 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-10-12 (M)
  • Code de l'éducation - art. R914-10-13 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-10-24 (M)
  • Code de l'éducation - art. R914-12-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-13-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-13-12 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-13-13 (M)
  • Code de l'éducation - art. R914-13-15 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-13-21 (M)
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