Article L914-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2018.

Carte de l'article L914-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 15 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-266 du 13 avril 2018 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D442-22-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L441-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L441-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L731-17 (V)
• Code de l'éducation - art. L914-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L914-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R442-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R913-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R913-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R913-4 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)