Article L914-6

Article en vigueur depuis le 16 avril 2016.

Carte de l'article L914-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 avril 2016 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 16 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-457 du 14 avril 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'éducation - art. D237-13 (VT)
• Code de l'éducation - art. D237-14 (V)
• Code de l'éducation - art. L234-3 (M)
• Code de l'éducation - art. L234-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L731-17 (V)
• Code de l'éducation - art. R131-17 (VD)
• Code de l'éducation - art. R222-24-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R441-14 (Ab)