Code de l'éducation · Article

Article L951-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L951-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche (abrogé)
  • Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)
  • Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 (Ab)
  • Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 - art. 6
  • Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
  • Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 (V)
  • Code de l'éducation - art. R951-7 (V)
  • Code de la défense. - art. R3411-32 (VD)
  • Code de la recherche - art. R411-1 (V)
  • Code de la recherche - art. R411-4 (V)
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