Article L952-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L952-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 108
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (6)

• Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. (abrogé)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies (VT)
• Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 7 (V)
• Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008 (V)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 7
• Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 5
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 5
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 7
• Code général de la fonction publique - art. L123-7 (V)
• Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 4
• Code de l'éducation - art. D719-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L75-10-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L759-4 (VD)
• Code de l'éducation - art. L952-13 (VD)
• Code de l'éducation - art. L952-2-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R3411-109 (V)
• Code de la recherche - art. L432-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-506 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)