Article L952-6-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L952-6-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 25 () JORF 11 août 2007
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 75
• Rédaction du 19 juillet 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 5

Décrets liés (7)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)
• Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9 (V)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-1 (V)
• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 10 (VD)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 122 (V)
• ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 25 (V)
• Code de l'éducation - art. L954-3 (VD)