Article L953-6

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

Carte de l'article L953-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 8 août 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 11

Décrets liés (7)

• Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°99-272 du 6 avril 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-272 du 6 avril 1999 - art. 29 (V)
• Décret n°99-272 du 6 avril 1999 - art. 36 (V)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. (M)
• Décret n°2020-362 du 27 mars 2020 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 39 (V)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 26 (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)