Article R*222-18

Article transféré, en vigueur du 1er février 2012 au 21 novembre 2019.

Carte de l'article R*222-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
• Rédaction du 1er février 2012 au 21 novembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris. (abrogé)
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006 - art. 1 (VT)
• Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R222-19 (V)
• Code de l'éducation - art. R222-19-2 (VD)