Article R*222-24-2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2025.

Carte de l'article R*222-24-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 8 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-986 du 5 août 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 (V)
• Code de la recherche - art. R112-2 (V)