Article R*335-20

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R*335-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 juillet 2009 (V)
• Code de l'éducation - art. R335-19 (VT)
• Code de l'éducation - art. R335-21 (VT)