Article R114-2

Article en vigueur depuis le 7 août 2020.

Carte de l'article R114-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R161-3 (V)