Article R131-10-2

Article en vigueur depuis le 17 février 2022.

Carte de l'article R131-10-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 février 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 21 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 21 novembre 2014 au 17 décembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 17 décembre 2021 au 17 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1650 du 14 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R131-10-4 (V)