Article R131-10-6

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.

Carte de l'article R131-10-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2008 au 17 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1650 du 14 décembre 2021 - art. 4