Article R131-12

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article R131-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 9
• Code de l'éducation - art. D442-22 (VD)
• Code de l'éducation - art. R131-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-5 (V)