Article R131-14

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article R131-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2016 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-823 du 2 août 2019 - art. 3