Article R131-2

Article en vigueur depuis le 17 février 2022.

Carte de l'article R131-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er février 2012 au 17 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 17 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-823 du 2 août 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. R131-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R131-17 (VD)