Code de l'éducation · Article
Article R131-7
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article R131-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 2 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 2 septembre 2006 au 16 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 16 février 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-139 du 14 février 2008 - art. 2
- Rédaction du 1er février 2012 au 21 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction du 21 novembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'éducation - art. R131-19 (V)
- Code de l'éducation - art. R131-8 (V)
- Code pénal - art. R624-7 (V)