Article R213-13

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R213-14 (VT)