Article R216-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R216-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 15
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-78 (V)