Code de l'éducation · Article

Article R222-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R222-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 5
Rédaction du 9 novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2017-1543 du 6 novembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 1; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2021-350 du 29 mars 2021 - art. 1

Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)