Article R222-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R222-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 10 (VT)
• Code de l'éducation - art. R222-19-1 (V)