Article R222-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R222-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D612-24 (V)
• Code de l'éducation - art. R222-1 (V)
• Code de la recherche - art. R112-2 (V)