Code de l'éducation · Article

Article R222-16-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R222-16-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 - art. 1
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