Article R222-16-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R222-16-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2025 (V)