Article R222-17

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2025.

Carte de l'article R222-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 8 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-986 du 5 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 - art. 1