Article R222-19-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R222-19-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (10)

• Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (en vigueur)
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (abrogé)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-6 (Ab)
• Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-7 (Ab)
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-7 (Ab)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-7 (Ab)
• Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-6 (Ab)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-7 (Ab)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-7 (MMN)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 10-7 (MMN)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-7 (V)
• Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. D222-20 (V)
• Code de l'éducation - art. R222-24-1 (VD)