Article R222-36-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R222-36-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R222-24 (VD)
• Code de l'éducation - art. R911-88 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-6 (V)