Article R231-16

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

Carte de l'article R231-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)