Article R232-24

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

Carte de l'article R232-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 28 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R232-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-30-1 (V)