Article R232-31-1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R232-31-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2015 au 7 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R712-27-1 (V)