Article R232-34

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2023.

Carte de l'article R232-34 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 28 juin 2020 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. R232-30 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-35 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-37 (M)
• Code de l'éducation - art. R232-38 (M)